ARCHITECTES / MAITRES D'OEUVRE / TRAVAUX
D'INTERIEUR

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Préambule

Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site ainsi que toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »), Atelier-Florent peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») au sens du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Atelier-Florent s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

1 - Responsable du traitement.

L’Utilisateur peut accéder à certains services disponibles sur le Site. Certains services sont uniquement accessibles si l’Utilisateur souscrit à un formulaire afin d’en bénéficier (le ou les « Services(s) dédié(s) »). Les traitements de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qui bénéficierait de tels services sont décrits à la Section IV des présentes.

Par ailleurs Atelier-Florent peut être amenée à utiliser, sur le Site, des cookies. L’utilisation des cookies par Atelier-Florent se fera conformément à la Section 5 des présentes.

Le responsable du traitement des données est Monsieur Florent TRABELSI. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : 13 rue Taine – 75012 – Paris
Adresse email : contact@atelier-florent.fr

2 - Confidentialité

Atelier-Florent s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur avec soin et diligence, de manière confidentielle et conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par les seuls personnels de Atelier-Florent ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par Atelier-Florent.
Atelier-Florent s’engage à ne pas, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, divulguer les Données à Caractère Personnel à un tiers ou reproduire ou faire reproduire les Données à Caractère Personnel, sauf accord préalable et écrit de l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Atelier-Florent pourra communiquer dans certains cas, de telles données à ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires, dont les personnels ont strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par Atelier-Florent.

3 - Mesure de sécurité

Atelier-Florent met en œuvre des mesures de sécurité afin de prévenir de tout accès non autorisé et toute divulgation, altération ou destruction de Données à Caractère Personnel.

À cette fin, Atelier-Florent s’assure de la sécurité des Données à Caractère Personnel à travers la mise en place d’outils physiques et logiques tels que :

Le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte et du traitement des données. Cette mesure de sécurité est garantie par la présence du symbole d’une clé intacte ou d’un cadenas fermé (selon votre navigateur).

  • La mise en place d’une architecture sécurisée à l’aide de dispositifs préconisés (tels que des antivirus, firewall, etc.).
  • Le contrôle d’accès garantissant les dispositions relatives à la confidentialité des données.
  • La sensibilisation du personnel à la sécurité informatique.
  • La protection physique des locaux hébergeant les Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, Atelier-Florent exige que ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel afin de protéger les Données à Caractère Personnel de toute éventuelle violation.

4 - Collecte et traitement de données à caractère personnel

L’Utilisateur peut, via le Site, faire une demande de contact directement auprès de Atelier-Florent.

De façon, à pouvoir traiter de telles demandes, Atelier-Florent doit collecter et traiter des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur à travers un formulaire complété par l’Utilisateur.

4.1 - Demande de contact

4.1.1 - Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire de contact est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Atelier-Florent est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifié dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement.

Atelier-Florent informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire de contact est nécessaire afin que Atelier-Florent puisse traiter sa demande et/ou le contacter. L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant qu’il ne pourra pas bénéficier de ce service.

4.1.2 - Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant la demande de contact est de permettre à Atelier-Florent de traiter la demande et/ou contacter chaque Utilisateur qui a souscrit un formulaire de demande à cet effet.

4.1.3 - Durée de conservation

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont enregistrées et conservées pendant un délai d’un (1) an. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront automatiquement effacées et détruites à compter de ce délai.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment en contactant directement Atelier-Florent à l’adresse suivante : contact@atelier-florent.fr. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées et détruites dans les plus brefs délais à compter du retrait du consentement.

4.1.4 - Durée de conservation

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire de contact sont les personnels et les sous-traitants de Atelier-Florent ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant ce service.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

5 - Cookies

Quand l’Utilisateur navigue sur le Site, des données incluant des Données à Caractère Personnel peuvent être collectées par des cookies.